Résultats trouvés pour "reforme territoriale departements parisiens"

27 octobre 2014 ~ 1 Commentaire

Maurice Baslé | La réforme territoriale française en novembre 2014

Début novembre 2014, la réforme territoriale, bien commencée avec la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, continue de se faire attendre concernant l’avenir des Départements et des Régions. En début novembre 2014, les niveaux s’enchevêtrent toujours, une clarification va peut-être s’imposer avec des spécialisations de compétences […]

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08 juin 2014 ~ 0 Commentaire

Pour nourrir la réflexion…

Retrouvez notre Scoop.it : http://www.scoop.it/t/big-bang-territorial A lire : La France et ses territoires (par l’INSEE) avec un panorama des nouvelles régions françaises http://eduscol.education.fr/histoire-geographie/actualites/actualites/article/ila-france-et-ses-territoiresi-une-nouvelle-publication-de-linsee.html Dernière Actualité : Panorama des dispositions contenues  dans la loi portant  nouvelle organisation territoriale de la république (notre) http://cnfpt.fr/sites/default/files/cnfpt_panorama_dispositions_loi_notre_aout_2015.pdf VIENT DE PARAÎTRE IGTD PARLEMENT Le Bulletin de Conjoncture législative (octobre 2015) Spécial […]

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