Archive | Les articles

28 octobre 2015 ~ 0 Commentaire

Gwénaël Doré | Relèvement du seuil de population des intercommunalités et nécessité d’instances de coordination des projets inter-communautaires

Le seuil de 15 000 habitants pour les intercommunalités Selon la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 (article 33), les intercommunalités devront désormais compter un minimum de 15 000 habitants, sauf des exceptions essentiellement liées à la densité de population : -          EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à […]

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27 octobre 2015 ~ 0 Commentaire

Lise Bourdeau-Lepage | Quand des idées reçues mènent une réforme territoriale…

La réforme territoriale que nous connaissons en France a, au cours de ces deux dernières années, fait l’objet de nombreux articles publiés sur des supports variés comme le blog Big bang territorial. De ces écrits et discussions ont émergé un certain nombre de consensus sur le bien-fondé[1] et les effets de cette réorganisation administrative mais […]

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26 octobre 2015 ~ 0 Commentaire

Jean Renard | Nantes dans le big-bang territorial

Cette fois les dés sont jetés. Après beaucoup d’hésitations l’Etat a lancé la troisième étape de la décentralisation. Un nouveau puzzle territorial devrait conduire à  un réaménagement des territoires  institutionnels de grande ampleur. Trois lois, votées ou en discussion, viennent encadrer le nouveau dispositif. Celle sur les métropoles en retient à terme 16, même si […]

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22 octobre 2015 ~ 0 Commentaire

Pierre-Antoine Landel | Que disent les réformes territoriales de la démocratie locale ?

Depuis 2010, la France connait une impressionnante succession de lois visant à réformer son organisation territoriale. De grands changements étaient annoncés : La fin du mille feuilles, le renforcement de grandes régions visibles à l’échelle européenne, l’affirmation de métropoles créatives et solidaires, la suppression des départements, des intercommunalités efficaces, des communes renouvelées. Au final, peu […]

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20 octobre 2015 ~ 1 Commentaire

Matthieu Noucher | La réforme territoriale est (aussi) un big bang informationnel : enjeux autour de la gouvernance informationnelle des territoires

L’information, facteur décisif de renouvellement des formes de gouvernance des territoires. La notion de « gouvernance informationnelle » désigne deux évolutions majeures marquant les formes de gestion des questions territoriales depuis les dernières décennies du XXe siècle. D’une part, la constitution de l’information en un nouveau pilier des politiques publiques, aux côtés des instruments réglementaires et économiques. […]

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