Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur le nouveau découpage régional, qui réduit le nombre de Régions métropolitaines de 22 à 13. Certaines assemblées qui sortiront des urnes vont être confrontées à un défi titanesque : faire fonctionner de nouvelles entités issues du regroupement de 2 ou 3 administrations, dont les compétences n’ont été connues avec […]
L’organisation territoriale de la République, avec 13 « nouvelles Régions dotées de plus de compétences » a été votée le 17 décembre 2014 et son application soumise à un éventuel recours gagnant de l’UMP devant le Conseil Constitutionnel (Selon l’UMP, le gouvernement aurait dû recueillir l’avis consultatif préalable des collectivités concernées). La loi a donc défini désormais […]
A l’heure des Grandes Régions et des nouveaux découpages territoriaux il n’est pas vain de s’interroger sur la constitution des territoires au sein du territoire français. Car, on ne saurait oublier que l’élu a charge d’une représentation politique qui n’est pas réductible à la seule notion de mandat : la légitimité pour s’enraciner a besoin d’une […]
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