12 février 2015 ~ 1 Commentaire

André DUVAL | La réforme territoriale, toujours et encore

Que ce soit par la réduction du nombre de régions, la suppression des  départements, l’agrandissement de la taille minimale des Communautés de communes  ou l’espoir de fusionner les communes, il y a aujourd’hui une volonté de centralisation à tous les niveaux.

Et pourtant toutes les études montrent que cette centralisation n’a aucun fondement économique. Il n’y a aucune économie d’échelle dans les administrations. Elle ne peut se voir que lorsqu’il s’agit de remplacer deux usines d’incinération par une seule, de remplacer deux stations de pompage par une seule si la nappe le permet, etc, ce qui a bien été fait sans avoir à fusionner les collectivités bénéficiaires.

Intéressons-nous aux communes. L’analyse statistique des comptes des communes montre que le coût de fonctionnement par habitant  des communes croît de manière très significative avec la population de la commune et ce fait peut être observé en France mais aussi dans d’autres pays comme la Suisse où la taille des communes est proche de celle de la France. Il est d’ailleurs intéressant de noter que la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux communes est encore plus variable avec le nombre d’habitants ; ainsi une petite commune peut recevoir 116 euros par habitant auxquels il faudrait ajouter les 23 euros que la communauté de communes perçoit alors que la ville de 50 000 habitants avec sa Communauté d’agglomération  recevra en moyenne 450 euros par habitant, et Paris 550. Imaginons que la France n’ait plus que des communes de plus de 20 000 habitants l’Etat aurait à augmenter de plusieurs milliards sa dotation aux communes. Il y a derrière ces chiffres, outre une certaine injustice, une belle démonstration.

Il est intéressant de comprendre pourquoi cette volonté de restreindre le nombre de collectivités est si prégnante dans les médias. La première explication semble être  une certaine condescendance des élus nationaux, des décideurs économiques, des journalistes, à l’égard de ces petites collectivités qui peuvent être représentées par un (petit) maire qui, quelle prétention, participe à l’élection des sénateurs. Dans la sphère plus haute le jeu politicien n’est pas absent : il vaut mieux pour les partis politiques faire disparaître ces collectivités où la vraie démocratie se moque du grand jeu parisien. Pour la réduction du nombre des régions, on peut y voir là encore la raison politicienne. La comparaison avancée avec les pays environnants ne repose sur aucun argument vrai. Plusieurs länder allemands sont plus petits que nos régions, les cantons suisses qui assument la responsabilité du développement économique qu’on veut donner aux régions sont à l’échelle de nos départements, le Val d’Aoste en Italie possède 120 000 habitants. Non, ces pays et en accord avec Gérard François Dumont[1] se sont attachés à respecter les territoires historiques, le critère taille y a été éliminé au profit de celui du sentiment d’appartenance des  citoyens.

Mais c’est la démocratie qui est en jeu derrière cette centralisation rampante et plus encore le sens du bien commun. Il ne peut y avoir de bien commun sans que ceux auxquels il se réfère ne forment une société civique, et aient le sentiment d’appartenir à un même territoire et inversement d’être en quelque sorte co-propriétaire de leur territoire. La commune en est le plus souvent le meilleur exemple. Il est symptomatique que lors des dernières élections municipales la participation ait été inversement proportionnelle à la population de la ville. Toutefois il serait sot de ne pas reconnaître l’utilité de coopérations entre communes, mais comme le montre l’étude de Blankart et Pommerehne[2] elle n’existe que dans le cas de systèmes de « production » : stations de pompage d’eau potable, collecte et incinération des ordures ménagères, station d’épuration des eaux usées dans le cas où le transport le permet dont les territoires pertinents sont très variables, ce qui ne justifie pas la fusion. La représentation auprès d’instances supérieures peut être aussi un service apporté aux communes.

Est-ce que les promoteurs des fusions de communes sont les habitants de ces villages ? Non ce sont les décideurs nationaux et pour quelles raisons puisque ces habitants, nous l’avons vu ci-dessus, leur coûtent moins que les autres. Pourquoi ne pas les laisser libres de leur choix d’organisation?

Ceci nous amène à imaginer une solution pour un meilleur fonctionnement des communes et des communautés de communes. Il doit y avoir une relation de service entre la communauté de communes et ses communes. Par exemple dans l’élaboration du PLU l’expert obligatoire selon la loi pourrait être une personne engagée par la CC qui diffuserait ainsi la philosophie d’aménagement que celle-ci aurait mûrement réfléchie en son sein. Les délégations seraient à la carte, une commune pouvant déléguer les compétences de son choix, une autre d’autres. Cette solution était tout à fait supportée du temps des Sivom. Pour d’autres fonctions, les communes pourraient faire appel aux compétences particulières de la CC comme elles le faisaient en d’autres temps auprès des services de l’Etat DDA et DDE. Dans cette vision de service il n’y aurait aucune gêne à ce que les responsables des CC soient élus au suffrage universel. Ainsi l’idée de service associée à une plus grande liberté irait dans la direction d’une vraie démocratie opposée à la centralisation.

André Duval, ancien maire et ancien président de communauté de communes (plus de 30 000 habitants)


[1] Gérard François Dumont, La réforme territoriale ou l’illusion jacobine, et audition par la commission de l’assemblée nationale sur la réforme territoriale

[2] Charles Beat Blankart et Werner W. Pommerehne, les économies d’échelle dans les services urbains, Revue économique

Une réponse à “André DUVAL | La réforme territoriale, toujours et encore”

  1. jean-marie bouquery 20 février 2015 à 23 h 16 min

    On entend bien Duval après Beyer mais quand même… une opportunité de retendre tous ces maillages consulaires (les CCI l’annoncent déjà), professionnels, syndicaux, sanitaires, écologiques,…à l’échelle des structures, techniques et pratiques du siècle, même mal mesurées dans le PIB par tête.
    jm b


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