26 janvier 2015 ~ 0 Commentaire

Sébastien BOURDIN | Les départements, un sursis de six ans ?

Un scrutin revu

Nouvelle année, nouveau scrutin. Les 22 et 29 mars auront lieu les prochaines élections départementales avec des circonscriptions redécoupées pour l’occasion et diminuées de moitié (de 4035 à 2054 cantons). Au-delà du nom qui change – d’élections cantonales à élections départementales – c’est l’esprit de l’engagement du scrutin qui change.

Le redécoupage s’explique en partie par la volonté/nécessité de rééquilibrer le poids électoral de chaque canton. En effet, il existait de très fortes disproportions démographiques, un conseiller général pouvant être élu avec 3000 inscrits sur les listes dans une circonscription rurale alors que pour la ville voisine il en représentait 30 000. Néanmoins, l’objectif numéro 1 de la réforme de ce scrutin – et de la réforme territoriale qui l’accompagne – était de réduire le « mille-feuille territorial » car cela coûte cher et il existe des superpositions de pouvoirs. Il fallait donc réduire la taille des circonscriptions, le nombre d’élus[1] et de structures. Or, la grande astuce de cette réforme est d’avoir diminué le nombre de cantons en conservant le nombre d’élus. En effet, on ne votera plus pour un conseiller général mais pour un binôme paritaire homme-femme (scrutin binominal par canton). Les femmes devront donc passer de 15 à 50 % de nos futurs conseillers départementaux.

Etant donné que le Sénat commence à plancher sur la question de la répartition des compétences entre le Conseil Général et le Conseil Régional, il est impossible de savoir aujourd’hui quel sera le rôle de ces conseillers départementaux, qui seront élus en mars 2015. La carte a été dessinée avant les compétences. Le Conseil Général est pour le moment défendu par la commission des lois du Sénat qui réclame une réforme territoriale décentralisatrice avec des compétences de proximité pour les départements. Pourtant, la responsabilité des routes, des ports, des transports et des collèges aujourd’hui dévolue aux départements pourrait bien passer entre les mains de la Région. Les compétences du département seraient alors recentrées sur la solidarité et le social.

L’avenir des départements toujours en suspend

Dans ce contexte, la suppression des départements est-elle envisageable ? Manuel Valls a annoncé que cela restait toujours à l’ordre du jour pour 2021-2022[2]. Le problème est de savoir à quelle vitesse on peut réformer des structures vieilles de plusieurs dizaines de décennies. Les résistances à la réforme sont fortes, d’autant qu’elles sont ancrées sur des territoires qui entendent demeurer en l’état. Le problème est d’autant plus compliqué que pour supprimer le département il faut changer la Constitution. Or, pour faire cela, il faut avoir une majorité au sein des deux assemblées, que ne peut pas aujourd’hui réunir le Parti Socialiste étant donné la composition actuelle du Sénat et de l’Assemblée Nationale. De fait, le gouvernement a fait le choix d’y aller pas-à-pas à la fois avec la parité au sein des cantons comme la suppression de la clause générale de compétence[3]. Le fait d’attribuer des compétences spécifiques au Conseil Régional et au Conseil Général va faire de ce dernier un « guichet social » sera dépouillé de ses compétences au profit des métropoles et des régions, grandes gagnantes de cette réforme territoriale.

 

Par ailleurs, la création de dix métropoles institutionnalisées[4] fait qu’elles continueront de « dévorer » une grande partie des territoires départementaux. L’exemple le plus frappant est celui de la communauté urbaine du Grand Lyon, qui a pris les compétences du département sur l’essentiel du département du Rhône. Reste uniquement une petite enclave rurale qui relève du conseil départemental. L’instauration des métropoles, présentées comme les nouvelles locomotives de la croissance dans leur région, constitue un nouvel échelon dans le maquis territorial à la française décidemment bien difficile à élaguer… sauf si elles se substituent à terme aux départements qui seraient définitivement supprimés. Quid alors des territoires ruraux ?

Sébastien BOURDIN, Enseignant-chercheur en géographie à l’École de Management de Normandie, Chercheur associé à l’UMR-IDEES 6266


[1] Notons que l’on ne compte pas moins de 6 000 élus régionaux et généraux actuellement.

[2] Date à laquelle le mandat des conseillers départementaux arriverait à terme – ils sont élus pour six ans.

[3] Clause selon laquelle les collectivités pouvaient disposer des compétences qu’elles souhaitaient (exemple du pouvoir d’investissement et d’entretien d’une voierie financée à la fois par la commune, le conseil général et régional).

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