15 janvier 2015 ~ 0 Commentaire

Philippe Souaille | Les fonds genevois de la réforme territoriale savoyarde

Foin des saveurs en vogue du terroir, la réforme territoriale cible l’économie en omettant l’histoire et la géographie. Au lieu d’ancrer ses nouvelles circonscriptions dans une identité naturelle, Paris se méfie des velléités régionalistes. Le jacobinisme technocrate découpe et assemble territoires et populations pour qu’ils soient de tailles équivalentes et gomment les différences de PIB, donc les inégalités.

L’idée n’est pas sotte : la circonscription électorale est le creuset des solidarités démocratiques. A contrario, l’absence de circonscription électorale partagée freine tous les jours la construction du Grand-Genève, exemple unique en son genre d’agglomération transfrontalière. Qui par contre dispose d’argent frais, contrairement aux nouvelles régions : Paris se contente de creuser le sillon jacobin centralisateur, sans rien lâcher de ce qu’il décide ou finance. Grandeur et détresse de la France.

Budgets et responsabilités accrus des régions nouvelles seront pris aux départements. Cela réduit l’épaisseur du « mille feuilles » administratif français, mais éloigne le décideur du citoyen de base. Pas top pour donner le sentiment d’être entendu ou consulté. Who care ? Paris continuera de se défausser sur Bruxelles, et de gérer le gros des budgets. A contrario de nos voisins allemands, italiens, espagnols. Ou suisses.

L’exemple du Grand Genève

A défaut de circonscription électorale franco-suisse, le Grand Genève dispose d’une arme financière définie par un accord de 1973 : Genève rétrocède aux communes et départements de résidence le quart des impôts qu’elle perçoit sur les travailleurs frontaliers (en fait 3,5% de leur masse salariale brute). C’est une exception genevoise : ailleurs sur la frontière, la France impose et reverse aux cantons suisses, plutôt moins que ce que conserve Genève.

On pourrait penser que Genève y gagne et c’est vrai, mais de fait c’est toute l’agglomération qui y gagne. Son dynamisme enfonce les records européens et les communes françaises voisines de Genève sont bien mieux loties que leurs homologues voisines de Neuchâtel ou Vaud. Qu’en restera-t-il après la réforme et la disparition des départements? Le but de cet argent n’est pas de développer le Cantal, mais bien de réduire le différentiel d’équipement entre Genève et son voisinage, pour tenter de gommer l’effet frontière et ses différences criantes de part et d’autre.

Cette manne est d’abord le fruit du labeur des frontaliers, qui ne bénéficient pas des mêmes avantages qu’un salarié français. En échange de leurs gros salaires, ils travaillent un tiers en plus sur l’ensemble de leur vie professionnelle : 42h/semaine, 4 semaines de vacances, moins de jours fériés, retraite à 65 et 67 ans, prévues d’augmenter à 72 ans. Sans aucune garantie d’emploi (le CDI n’existe pas en Suisse), ils paient leur assurance maladie ou la sécurité sociale de leur poche etc.

Grâce à la rétrocession, les frontaliers participent pleinement à la vie de leurs communes et de leurs départements. Qui, de leur côté, financent ainsi des services destinés aux frontaliers, qui ne pourraient pas l’être autrement. Les Transports publics par exemple sont financés en France par une taxe sur les salaires, prélevées par les entreprises, mais évidemment pas par les entreprises suisses. Or les pendulaires frontaliers (et l’environnement asphyxié par les embouteillages) ont un besoin urgent de transports publics.

Si l’évaporation des départements doit se faire en deux temps, la première étape est primordiale. Elle concerne le transfert des compétences en matière d’infrastructures, auxquelles sont affectés les fonds frontaliers. Les routes des pendulaires, les équipements communaux qu’ils utilisent, les écoles de leurs enfants, etc.

Accessoirement, la communauté de destin entre les territoires alpins de Savoie et de Suisse est évidente et l’on est loin de la métropole lyonnaise. Le RER franco-valdo-genevois reliera les villes de Haute-Savoie à Genève et à son aéroport international, dès 2020. Le train transportera les pendulaires mais aussi des touristes. Des Suisses vers les stations françaises et des étrangers, atterris à Cointrin plutôt qu’à Saint-Exupéry… La concurrence entre Lyon et Genève demeure en filigrane, derrière la bonne entente des discours. Pourtant, la Région Rhône-Alpes fut un élément moteur de la construction du Grand-Genève, dépassant les frilosités des préfectures d’Annecy ou de Bourg-en-Bresse, inquiètes de voir des parties essentielles de leurs territoires se rapprocher de Genève.

Vers un territoire « Savoie-Mont Blanc » ?

Aujourd’hui, c’est Genève et la Savoie qui s’inquiètent de la dissolution des fonds frontaliers dans un budget régional étendu à l’Auvergne, géré de fait par une métropole concurrente. Ce qui pousse les élus savoyards à réclamer un statut particulier, réunissant Savoie et Haute-Savoie dans un territoire autonome, additionné idéalement du Pays de Gex, si l’Ain doit disparaitre. Appelé « Savoie Mont Blanc », il disposerait d’un statut particulier au sein de la région Rhône-Alpes-Auvergne. Repoussé une première fois par l’assemblée nationale, malgré l’appui des verts et du PRG, le projet, présenté par le député UMP de Bourg-Saint-Maurice Hervé Gaymard, devrait lui être soumis à nouveau en mars, en 2ème lecture.

Si la référence à la Savoie historique et à sa capitale virtuelle genevoise est implicite dans le projet Gaymard, la vision jacobine est évidemment différente. Sa réponse à l’éloignement du décideur se loge dans le développement des structures d’agglomération. Dans le cas présent, l’ARC, Assemblée Régionale de Coopération du Genevois français, syndicat mixte, pourrait devenir le récipiendaire des fonds frontaliers, si l’on en croit les tenants locaux de la réforme territoriale. Ce qui renforcerait l’influence de Genève sur sa banlieue française, mais la limiterait territorialement, au contraire d’une vision Gaymard l’étendant à toute la Savoie en la délayant.

Petit détail démocratique, les conseillers de Savoie Mont-Blanc pourraient être les conseillers régionaux, élus directement par le peuple, tandis que ceux de l’ARC, émanant des communes sont pour l’instant élus par leurs pairs au sein des conseils municipaux, représentation indirecte, donc. Par ailleurs, les électeurs de l’ARC sont nettement plus urbains, voire bobo, que ceux de l’ensemble de la Savoie, ce qui a de vraies conséquences en termes de couleur politique.

Si cela ressemble au combat d’un riche territoire pour la conservation de ses privilèges, c’est que ça l’est. Mais pas forcément au détriment de la solidarité nationale. Pour la collectivité nationale (et régionale), il semble plus avantageux de laisser autonomie et moyens spécifiques à l’entité locale (Savoie ou Arc) que de la contraindre à diluer ses ressources dans le cadre jacobin, ce qui menacerait directement sa réactivité et son dynamisme.

Une vraie décentralisation coûte, en multipliant les centres de décisions, mais le gain d’efficacité parait supérieur au coût. On parle ici de l’adéquation des décisions aux besoins des gens, exprimés au travers des efforts de démocratie locale promis par le candidat Hollande. En Suisse, le surcoût dû à la démocratie est largement compensé par un interventionnisme public aussi léger qu’efficace, parce que très à l’écoute du citoyen, proximité démocratique oblige.

Les conséquences en termes de PIB et d’indicateurs de satisfaction sont extrêmement clairs et les statistiques de l’UE confirment que le PIB/h des petits Etats est supérieur à celui des gros. Ce qui se vérifie aussi à l’échelle régionale.

Aux premières loges de son balcon des Alpes, ouvert sur la scène suisse et la prospérité genevoise, la Savoie profite chaque année des fruits juteux retombés de son côté du grillage. En bon voisinage, 232 millions d’euros ont été partagés fin 2014 entre l’Ain et la Haute-Savoie. C’est plus que le budget du Cantal et presque autant que celui de la Haute-Loire, deux départements de la future Région Rhône-Alpes-Auvergne. C’est un quart du budget de la Haute-Savoie, premier département français hors région parisienne pour la richesse par habitant.

Ni Paris ni Lyon n’ont intérêt à mettre en péril l’ambitieux programme de développement de la partie « Alpes » de la région. Accepter une autonomie, c’est permettre à une petite région (ou à une agglomération) de caracoler en tête des performances nationales, sans que cela coûte un euro à l’état central. Tout au contraire, il perçoit plusieurs milliards par an de tva et taxes diverses sur la consommation d’une enclave de prospérité largement alimentée par les dépenses des frontaliers – et des Genevois qui passent volontiers la frontière pour faire leurs courses

Des voix à l’extrême-gauche en France et à l’extrême-droite, en Suisse, réclament la dénonciation des accords de 1973. Dans leurs fantasmes, en l’absence de convention, Genève prélèverait l’impôt sur les frontaliers travaillant sur son sol, sans rien rétrocéder. De son côté, Paris imposerait directement les frontaliers, sans rétrocéder non plus. Les recommandations fiscales internationales n’ont pas force de loi et sont aussi floues que bardées d’exceptions. Mais la double imposition qui en résulterait serait le moyen le plus sûr de ruiner toute l’économie régionale…

Avantages, inconvénients et faux résidents…

100 000 frontaliers, dont environ 20 000 suisses, travaillent à Genève en habitant sur France, soit le tiers de la population active genevoise.

Cet échange gagnant-gagnant résulte des différences de législations nationales, qui favorisent la création d’entreprise en Suisse et la construction de logements en France. Ainsi, Genève loge sa main d’œuvre (à très haute valeur ajoutée) sans avoir besoin de construire les logements et les écoles qui bétonneraient son territoire exigu. Haute-Savoie et Pays de Gex connaissent une prospérité et une qualité de vie inégalée dans la province française, avec un taux de chômage très inférieur à la moyenne.

Les inconvénients sont le coût de la vie dans la région pour les salariés français (fonctionnaires inclus) malgré la construction frénétique (doublement du nombre de logements en 30 ans), ainsi que la pression sur les chômeurs vivant à Genève au prix suisse (double du prix français pour la viande ou le loyer), concurrencés par les jeunes diplômés européens vivant au prix français.

L’Exécutif genevois a souhaité aider à faire face au besoin grandissant d’infrastructures. D’où le vote parlementaire d’un soutien supplémentaire de 200 millions d’euros en 10 ans, en faveur de projets précis dans la partie française du Grand Genève. Remis en cause par un premier référendum lancé (et gagné) par les populistes genevois devant le peuple, ce soutien spécifique pourrait être remplacé, en fait sinon en droit, par une augmentation des fonds frontaliers, une fois identifiés les « faux résidents secondaires », habitants de fait en France, quoiqu’officiellement toujours en Suisse.

 

Philippe Souaille, journaliste, essayiste, politologue et producteur de documentaires. Il est l’auteur de « l’Utopie Urgente, traité sarcastique de savoir vivre sans nations » (éd. Slatkine 2007) et de « Ces Romands qui ont fait l’Histoire… de France » (éd Ad Libris 2013).

Laisser un commentaire

Vous devez être Identifiez-vous poster un commentaire.

Maquillagesemipermanent |
Villopub |
Pusatplakadf |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Englishman13456
| Playagain
| Atlanta 86