21 novembre 2014 ~ 0 Commentaire

Paul Vermeylen | Dynamiques territoriales en Europe. Quand l’ascenseur est en panne on prend l’escalier… PARTIE 1

A des degrés divers et dans divers pays européens, les reculs en matière de sécurité sociale sont largement commentés. Mais avec des résultats très inégaux, notamment en ce qui concerne le taux de chômage. Ce principal indicateur semble avoir été occulté dans le débat de la réforme territoriale française : n’offrirait-elle pas l’occasion d’examiner un de ses possibles fondements ? Car au-delà des questions de la performance économique, les sphères d’action de la solidarité pourraient s’ajuster, entre l’Etat et les collectivités, pour davantage d’efficacité des interventions publiques. Ce que semble montrer les réalités observées dans quelques pays voisins… Le centre de gravité des politiques sociales s’y est déplacé entre échelons institutionnels, pour développer de nouvelles formes de solidarité plus inclusives.

Les prestations des Etats-providence

On l’oublie parfois, l’Europe assure près de la moitié des dépenses sociales réalisées dans le monde. Pourtant les régimes de protection sociale y affichent e une large diversité ([1]). Les pays nordiques, dans une logique universelle, fournissent dès l’apparition d’un besoin social, des prestations généralement forfaitaires et élevées, qui sont financées par les recettes fiscales. Au Royaume-Uni, seul le service national de santé, dont l’accès reste gratuit, est universel, même s’il est menacé de grands coups de rabots. Dans les pays du centre du continent (Allemagne, Pays-Bas, Belgique, etc.), l’ouverture des droits dépend le plus souvent du versement des cotisations ; le niveau des prestations est généralement lié au niveau du salaire de l’assuré. Les assurances sociales y sont obligatoires et le financement des systèmes provient principalement des cotisations versées par les employeurs et les salariés. Un filet de sécurité, alimenté par des recettes fiscales, est prévu pour ceux qui ne bénéficient pas, ou plus, des assurances sociales. Enfin, les pays d’Europe du Sud, proches des précédents, s’en distinguent globalement par la grande disparité de leurs régimes, notamment de retraite, de même que pour ce qui concerne l’universalité des systèmes de soins.

En définitive, les individus perçoivent trois types de ces revenus tout au long de leur vie adulte, qu’ils aient un emploi ou non ([2]). Primo, les remboursements et aides en nature : frais de maladie, charges familiales, aides au logement,… Secundo, les indemnités et aides en nature mobilisées dans la lutte contre l’exclusion sociale (RMI, aides sociales, etc.). Tertio, les revenus de remplacement du travail associés aux risques : maladie, vieillesse, invalidité ou chômage. Cette dernière intervention fait ici l’objet de notre attention.

La disparité des performances face à l’emploi

A dépenses sociales plus ou moins comparables, les résultats se diversifient grandement. On prend ici en compte ce paramètre essentiel du « bien-être social » qu’est le taux de chômage : les cartes (situation 2012-Souce Eurostat) illustrent les diversités nationales et régionales ([3]).

Capture

Les différences régionales (à l’échelle des 270 territoires NUTS 2) s’avèrent marquantes. Parmi les régions, 53 affichaient un taux de chômage inférieur à 5,2 %, soit la moitié du taux moyen de l’UE-27. Elles incluaient vingt-deux régions d’Allemagne, huit des neuf régions d’Autriche, sept régions des Pays-Bas, cinq du Royaume-Uni, quatre de Belgique, trois de Roumanie, deux de République tchèque, une d’Italie ainsi que le Grand-Duché de Luxembourg ([4]). L’observation fine de celles-ci révèle que les régions performantes sont celles disposant de politiques solides à l’échelle de leur aire métropolitaine. Sommairement, on constate que ces aires métropolitaines présentent des contours assez proches des NUTS 2 (0,8 à 3 millions d’habitants), ces échelons pour lesquelles les fonds structurels (FEDER, FSE) trouvent à s’appliquer. Autrement dit et à l’échelle nationale, la corrélation parait faible entre ces taux de chômage et le niveau des dépenses sociales nationales; à l’inverse, les performances des régions apparaissent davantage reliées aux dynamiques métropolitaines.

Dans l’approche que j’ai développée dans mon livre « Le temps de la métropole », les régions métropolitaines s’avèrent exemplaires à l’échelle de leurs « systèmes urbains » : celles-ci englobent des territoires assez larges (une métropole irriguant les petites villes et les aires suburbaines situées dans leur aire d’influence, parfois jusqu’à une centaine de km), et s’activent notamment pour ce qui a trait à l’accès et à la remise à l’emploi. A cet effet, elles s’appuient sur l’agilité coopérative, entre institutions, échelons territoriaux, partenaires associatifs ou acteurs privés.

Les solidarités procédurales : les mailles et la panne d’ascenseur…

La situation des pays et des régions « en crise » interpelle. Le « gap social » qui s’y creuse donne à s’interroger sur l’efficacité de l’Etat-providence face à ce critère central de l’inclusion/exclusion qu’est le travail ([5]). Les interventions étatiques se basent en effet sur des procédures étroitement normées. Les mailles ne retiennent plus les catégories « singulières ». Plus sphériquement par rapport aux systèmes sociaux, Pierre Rosanvallon  acte « La crise de l’égalité distributive reflète une crise des institutions chargées d’en assurer les voies, principalement par l’effet d’anonymat que cette redistribution requiert dans le mécanisme de catégorisation qui en forme la base : n’y trouvent plus leur place pensionnés actifs, RMIstes momentanés, handicapés singuliers ou familles patchworks. » ([6]).

Or aujourd’hui, l’anonymat ontologique s’oppose à la singularité des individus, qui est devenue « le marqueur » de notre société contemporaine : flexibilité des parcours professionnels et familiaux, exaltation de l’accomplissement de soi, culte du bien-être, cocooning et culture de l’habitat, affichage sur les réseaux sociaux, etc. L’accentuation des disparités entre catégories sociales rend pourtant l’attente envers l’ascenseur social plus forte, en particulier à l’occasion de l’effondrement des classes moyennes et de l’artificialisation de l’économie sous l’effet de la financiarisation. La panne de l’ascenseur s’est trouvée attribuée à divers motifs : disparition des « fabriques de citoyenneté » qu’étaient les syndicats, la conscription militaire, etc. ; failles nombreuses dans l’éducation et la formation, etc. ; mécanismes grippés de sortie du chômage face aux évolutions de l’économie ; etc.

Pour autant, observons que les interventions étatiques s’articulent faiblement avec ces deux étapes essentielles des parcours des individus : d’une part, la formation et l’éducation ; d’autre part, la remise à l’emploi tout au long des carrières de plus en plus hybrides. Ces deux étapes s’avèrent d’ailleurs souvent étroitement articulées. Face à la panne du « traitement de masse » basé sur l’égalité, l’identification aux catégories « marquées » se trouve remise en question, et les approches fondées sur l’équité ([7]) se trouvent davantage privilégiées. Alors, les dispositifs procédurales de l’Etat-providence face au chômage et à l’exclusion présenteraient-ils un déficit d’efficacité ? De plus, les dispositifs n’assurent-ils efficacement la dynamique de l’ascenseur ? Les acteurs de proximité s’emparent de ces questions, qu’ils soient des Länder, des régions dont celles dites « métropolitaines », des fédérations de communes, des municipalités ou d’autres acteurs qui gravitent autour de ces premiers.

Paul Vermeylen – paul.vermeylen@cityconsult.net Urbaniste et expert en développement territorial auprès des Institutions européennes, en Belgique, en France et pour d’autres pays européens, Paul Vermeylen a récemment publié « LE TEMPS DE LA METROPOLE. Parcours en Europe » Ed. L’Harmattan 2014.

2


[1] Les différents régimes reposent pour mémoire sur ces trois fondements. Un, le modèle bismarckien, fondé en Allemagne dès 1880, repose sur le mécanisme des assurances sociales, dans lequel les prestations sont la contrepartie de cotisations. Deux, le modèle beveridgien naît au Royaume-Uni après la Seconde Guerre mondiale, et est financé par l’impôt pour fournir des prestations uniformes à tous les membres de la société, les prestations ne fournissant en général que des minima assez bas. Trois, le modèle français qui combine les deux modèles précédents et occupe une position originale et intermédiaire.

[2] Voir notamment Georges Menahem 2007. http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/24-103.pdf.

[3] Pour l’Europe des 15 (choisis ici pour la dynamique relativement comparable), on observe ainsi un premier groupe de pays (Autriche, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg) avec un taux situé autour de 5% ; un second (Belgique, Danemark, Royaume-Uni) autour de 7,5% ; le troisième (France, Italie, Irlande) avoisine un taux de 10% ; quant au quatrième (Grèce, Espagne) le taux s’élève au-delà de 20%. Voir http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/RSI/#?vis=nuts2.labourmarket.

[4] À l’opposé, 25 régions présentaient un taux supérieur à 20,8 %, soit le double de celui de l’UE-27. Elles comprenaient onze régions d’Espagne, dix régions de Grèce et quatre départements français d’outre-mer.

[5]Quelque 75% des jeunes français de 18-35 ans plébiscitent le travail comme source d’épanouissement personnel. Voir enquête Doing good-Doing well – IPSOS. 10.2014.

[6] « La société des égaux » Voir notamment pages 17 & suivantes. Ed du Seuil 2011.

[7] Voir notamment la théorie des capacités d’Amartya Sen.

 

 

Laisser un commentaire

Vous devez être Identifiez-vous poster un commentaire.

Maquillagesemipermanent |
Villopub |
Pusatplakadf |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Englishman13456
| Playagain
| Atlanta 86