10 novembre 2014 ~ 0 Commentaire

Guy Burgel | Réforme territoriale, départements et Grand Paris : encore un effort, M. le Premier ministre

Le jeudi 6 novembre, Manuel Valls a fait devant l’Assemblée des départements de France, réunie à Pau, une volte-face salutaire sur la réforme territoriale. En reconnaissant que les conseils généraux, qui devraient devenir des « conseils départementaux » après le scrutin de mars 2015, « ont des compétences de proximité, de solidarité tout à fait essentielles », il va dans le sens que beaucoup d’entre nous préconisions depuis plusieurs mois : la différenciation du territoire français, notamment sous l’effet de l’urbanisation. Les signes avant-coureurs du revirement du gouvernement étaient certainement connus du monde politique : des présidents de conseils généraux socialistes, qui avaient programmé dans leur circonscription des manifestations publiques d’information et de débat sur la réforme territoriale, les ont brutalement annulées au cours des dernières semaines.

Ce changement de cap, au moins cet arrêt de la précipitation, est de toute façon une bonne chose. A l’heure où l’opinion semble découvrir avec une certaine naïveté « la France périphérique » des classes populaires sacrifiées (titre du livre du géographe Christophe Guilluy de septembre 2014), des services publics défaillants, et des votes protestataires en faveur du Front national, supprimer les départements dans l’espace rural et périurbain des villes petites et moyennes n’était pas une bonne initiative, si l’on veut témoigner de la présence de l’Etat et de la « fraternité » républicaine. Attribuer le mérite du revirement au mouvement des idées et des intellectuels serait flatteur, mais bien présomptueux. La fronde des élus locaux, qui montait, a été beaucoup plus déterminante.

On n’en est que plus inquiet devant l’autre grand chantier de la réforme territoriale : le gouvernement des métropoles, et spécialement du Grand Paris. Récemment, la question est revenue sur le devant de la scène médiatique avec des élus franciliens qui semblent n’avoir rien oublié, ni rien appris, de leurs errements passés. Aujourd’hui, des divergences manifestes apparaissent entre le président de la République et la maire de Paris sur l’opportunité de la candidature de la capitale aux jeux Olympiques de 2024. Puisque désormais le maillon faible du dispositif envisagé n’est plus l’espace régional, mais les territoires métropolitains, et d’abord le premier d’entre eux, Paris, il faut sans cesse revenir sur des évidences et les répéter.

Le principal défaut de la « métropole » actuelle de Paris, instituée par la loi de janvier 2014, n’est pas dans ses compétences, mais dans son territoire. Taillé à la mesure, avant les élections municipales de mars dernier, des ambitions de Claude Bartolone, l’ancien patron PS de Seine-Saint-Denis, le regroupement de Paris et des trois départements de petite couronne, n’est à la hauteur, ni des réalités urbaines, ni des ambitions métropolitaines affichées. Il ne s’agit pas seulement de faire entrer dans le périmètre l’aéroport de Roissy, le technopôle en formation sur le plateau de Saclay, mais l’ensemble de l’agglomération, de ville nouvelle à ville nouvelle : 10 millions d’habitants, 5 millions d’emplois, près de 600 milliards d’euros de PIB annuel. C’est une évidence et une nécessité.

L’objectif principal n’est pas d’abord la péréquation fiscale entre les territoires riches (Paris, Hauts-de-Seine) et pauvres (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Objet de toutes les convoitises, des craintes, et des petits arrangements entre amis de bords opposés, c’est un moyen indispensable, mais pas une fin en soi. La finalité première est bien de doter la nouvelle entité de toutes les compétences d’un gouvernement territorial : tracer la stratégie urbaine (compétitivité fondée non seulement sur la technologie, mais aussi sur l’économie localisée et solidaire, grandes manifestations internationales, équité sociale, amélioration de la vie des habitants, avenir environnemental), et pas seulement définir des projets fonctionnels dénués de logique et de rationalité (le logement sans la maîtrise des transports). Au risque, ici assumé, de heurter les prérogatives de la Région Ile-de-France. C’est une évidence et une nécessité.

Cette « communauté urbaine », au plein sens du terme, doit être gouvernée démocratiquement par une institution élue au suffrage universel. L’exercice de la démocratie locale, la mise en œuvre spatiale de la stratégie, la gestion quotidienne des équipements et des services, exigent des relais territoriaux, des échelons proches, de pouvoir et de décision, sous la responsabilité de l’autorité centrale métropolitaine. Mais pourquoi imaginer des « territoires » d’au moins 300 000 habitants, artificiels et sans histoire ? Pour contenter quelques caciques de l’intercommunalité (Plaine Commune) ? Pour apaiser Paris érigé en « territoire », avec ses quelque 2,2 millions d’habitants ? C’est prendre en outre le risque de constituer autant de baronnies, qui s’élèveront contre la métropole, qui sera présentée comme lointaine et indifférente. Pourquoi donc donner dans l’arbitraire, quand on a déjà la trame historique des communes, sur lesquelles il faut s’appuyer, sans pour autant les sanctuariser, comme le faisaient les lois de décentralisation de 1982-1983. C’est une nouvelle évidence et une réalité.

Bref, au lieu de calmer les oppositions des responsables franciliens, en cédant à des combinaisons politiciennes sans avenir, Manuel Vals, qui fut un élu local éclairé,  serait bien inspiré là aussi, comme il l’a fait avec courage pour les départements, de revoir l’ensemble de la copie. Il y a trente ans la décentralisation fut un geste intelligent de l’Etat pour reconnaître les mutations de la société française. Aujourd’hui, il appartient encore à l’Etat de prendre ses responsabilités devant les nouveaux défis territoriaux du pays. Ce n’est pas une provocation, mais l’héritage de notre histoire nationale. Avec leurs fractures sociales et leurs déchirures spatiales, les métropoles sont aussi un défi pour l’avenir de la France, et d’abord pour Paris.

Guy BURGEL, Professeur de géographie urbaine, Université Paris Ouest-Nanterre la Défense

Auteur de Pour la ville, éditions Créaphis, 2012

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