Regrouper les régions sans vouloir rendre possible des transferts des départements au sein des nouvelles entités administratives est une mesure qui aura peu d’effets en matière d’aménagement du territoire. Il est vrai que « l’ardente obligation du plan » du temps du Général De Gaulle est désormais dépassée, et l’aménagement est aux mains, via les partenariats public privé, […]
Les raisons d’un nécessaire redécoupage des régions françaises Il est évident que, lorsqu’on examine le découpage du territoire français, en vingt-deux régions, effectué en 1982, un déséquilibre préoccupant apparaît, entre une minorité de régions et les autres[1]. En effet, que l’on considère les montants du produit intérieur brut, de la recherche et développement, ou de […]
Avec le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe », le gouvernement a posé les principes d’une réforme en profondeur que nous approuvons dans ses grandes lignes. La Région se trouve confortée dans un rôle de leadership en matière de développement économique avec une clarification des compétences, un transfert […]
La nécessité et l’urgence de simplifier le millefeuille territorial français ne font plus aucun doute. Elles sont même maintenant admises par la majorité de nos concitoyens. Quatre niveaux de décision et d’action (Etat, région, département et communes), auxquels il convient d’ajouter les diverses formes d’intercommunalités (communautés urbaines, d’agglomération, de communes, et maintenant métropoles), nuisent à […]
Les compétences des collectivités territoriales et leur répartition entre les différents niveaux, tout comme les ressources et la fiscalité locale, ou encore les modalités de déconcentration de l’Etat méritent certainement d’être repensées en profondeur, et il est dommage que le débat public se cristallise sur la seule question du découpage régional. Le débat sur le […]
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