24 juillet 2014 ~ 0 Commentaire

André Torre | La réforme des régions. Une chance pour le développement territorial ?

La réforme territoriale en cours, initiée ces dernières semaines par la Présidence de la République, a fait couler beaucoup d’encre et déchaine les énergies des politiques, à défaut de passionner les foules (voir les sondages qui indiquent un relatif désintérêt des français pour les manœuvres actuelles, ainsi que leur prédilection pour des institutions de proximité[1]). Si elle nous interroge sur les processus en cours et leur légitimité en termes de redécoupage, elle n’offre que peu de doute sur l’implication réelle des populations. Pourrait-elle constituer une opportunité pour l’invention de nouveaux modes de développement des territoires, loin des processus de spatialisation des politiques publiques au niveau régional ?

Démocratie élective et décentralisation en trompe l’œil

Beaucoup d’observateurs ont, dès le lancement du big bang territorial, pointé l’absence de procédure démocratique et de réelle concertation, pour une proposition de réforme souvent présentée comme hâtivement préparée dans les couloirs de l’Elysée. Mais les élus se sont pris au jeu, et du Sénat à l’Assemblée Nationale, en passant par de nombreux Conseils Généraux ou les interventions de différents leaders, c’est un gigantesque jeu de Monopoly qui s’est mis en place, avec la reconfiguration de régions, les échanges et les migrations de territoires, sans compter les recompositions institutionnelles et les tractations politiciennes qui les motivent souvent.

Dans le même temps, les politiques de tout bord ont commenté, parfois de façon enthousiaste, mais le plus souvent avec acrimonie, la ballade géographique des régions, qui suit à grande allure le sentier du mille-pattes territorial décrit par Alain Rallet[2], sans vraiment apporter de solutions à la question lancinante du mille-feuilles, jugé par tous trop indigeste.

Si l’on peut s’irriter ou s’amuser de ces épisodes et de leur succession rapide et parfois contradictoire, il n’en demeure pas moins que c’est le jeu démocratique qui s’est ici mis en place et que les élus de la République ne font après tout que jouer leur rôle, qui est à la fois de décider de l’avenir de la Nation et de délibérer pour élaborer de nouvelles lois. A ce titre, l’organisation décentralisée de l’Etat figure dans leurs prérogatives, et quoi de plus normal pour eux que de s’y pencher, avec un peu de précipitation et dans la plus grande impréparation il est vrai, voire sans grandes connaissances ou informations sur la question à traiter (voir le rejet initial du document technique d’accompagnement du projet de loi, jugé trop léger par la commission du Sénat).

Territoires et démocratie participative

Il est intéressant de s’interroger sur ce jeu de la démocratie élective et sur ses conséquences en matière de développement régional et territorial. En effet, l’avènement des Macro régions décrites par Daniel Béhar[3], ce puzzle géographique qui rappelle les cartes de France en bois découpé de notre enfance, ce retour du Jacobinisme honteux, sous les oripeaux d’une décentralisation incertaine, ne fait-il pas, de manière paradoxale, le jeu des territoires ?

La proposition d’un passage à 14, puis 13, régions favorise en effet, de manière générale, l’avènement ou le renforcement d’entités institutionnelles de grande taille ou assez fortement peuplées (on notera quelques exceptions, parmi lesquelles la Corse, qui continuera de bénéficier d’un statut spécial avec adaptations institutionnelles, ou la Bretagne, qui a pour l’instant réussi à préserver son intégrité géographique issue de la dernière réforme). Elle garantit à la fois une certaine taille critique et la possibilité de mise en place de politiques sur des ensembles de populations conséquents, créant de nouveaux ensembles qui pourraient constituer des outils pertinents d’application des politiques de l’Etat mais également assurer la plus grande efficacité de la contribution de telle ou telle région à l’effort de développement de la collectivité nationale France. La promesse de nouvelles dévolutions et de transferts de compétences va également dans ce sens.

Dans le même temps, cet accroissement conséquent de leur taille fait peser la menace d’un éloignement d’une partie des habitants des centres de décision ou de la future capitale de région, ainsi que d’une hyper-concentration de certaines fonctions. Combien de temps pour se rendre dans la capitale de Région quand on se trouve localisé aux frontières de la région Languedoc-Pyrénées ? Quelle densité des services publics de « proximité ? ».

Pour ces raisons, et en se concentrant sur ces taches de mise en œuvre des décisions centrales et de participation à la rationalisation des contributions au développement national, les nouvelles macro-régions pourraient bien laisser la part belle aux processus de développement territorial et à l’intense inventivité qui se manifeste au niveau des territoires, support d’un récent article [4]. En d’autres termes, constituer un appel d’air pour la démocratie participative et ses innovations, pour les projets et les innovations favorables à la vie et à la résilience des territoires.

C’est quoi l’innovation territoriale ?

L’innovation territoriale prend des formes diverses. Il s’agit de formes d’organisation relativement classiques, comme les systèmes locaux d’innovation, ou les réseaux de producteurs, qui travaillent ensemble avec l’aide des pouvoirs publics : grappes d’entreprises, SPL, voire Pôles de compétitivité… Ainsi que de formes en constant renouvellement, comme les coopératives : pensons aux producteurs de Comté et l’excellence de leurs productions et de leur réputation, et encore plus, aujourd’hui, à des Scop ou des coopératives sociales étendues, comme Mandragon au pays basque, qui implique les populations dans des actions solidaires et de montage de projets à base collaborative.

Mais on constate aussi tous les jours l’apparition de nouvelles formes de collaborations, au croisement des deux proximités. Ainsi les circuits courts, en particulier alimentaires, qui présentent une multitude de déclinaisons : paniers à la ferme, AMAP, cueillette, marchés de producteurs, épiceries sociales ou solidaires… A côté de l’intérêt d’un contrôle de l’origine de l’alimentation apparait une dimension sociale, avec la familiarité avec le producteur ou les relations de coopération entre producteurs et/ou vendeur. Ces lieux d’insertion et de recréation du lien social se manifestent aussi bien par la production en coopération que par la création d’épiceries sociales ou de lieux de distribution et de vente des produits à des prix avantageux (cabas accessibles, co-financement de paniers…).

Et c’est encore plus vrai pour les nombreuses autres expériences de collaborations qui se développent au niveau local. Par exemple le crowdfunding, s’inspirant des pays en voie de développement pour la collecte de petites sommes de fonds de proximité, le soutien collectif d’initiatives ou de projets, les prêts entre particulier, ou encore l’épargne de proximité, de plus en plus prisée, au point que des banques nationales s’y intéressent maintenant… voire même la mise en place de monnaies locales. Ou le crowdsourcing et ses laboratoires d’idées, qui rassemblent des personnes autour de projets communs, dans leur élaboration ou leur réalisation, et permettent à des collectifs de créer des produits et d’élaborer des solutions concrètes, mais aussi à des personnes de se retrouver, de travailler ensemble ?

Ces nouvelles pratiques sont à la base d’un fonctionnement économique davantage axé sur les territoires, avec la montée de l’économie circulaire et des approches du métabolisme territorial, qui disent que l’on doit d’abord compter sur ses propres ressources, les consommer localement et les faire fructifier. Mais surtout, et c’est le plus important, elles permettent de créer et de maintenir un tissu social fort au niveau local, et pour tout dire contribuent de manière fondamentale à la résilience des territoires. Il s’agit du tissu de l’économie sociale et solidaire, qui permet aux territoires de ne pas s’effondrer et de continuer à vivre et fonctionner sans imploser. C’est au prix de la création et du maintien des proximités de toutes natures, de la mise en place des solidarités, que se réalise ce petit exploit quotidien. C’est aussi à ce prix que l’on pourra éviter des fractures sociales ou territoriales trop fortes, ou encore la montée des délaissés ou des relégués des espaces ruraux ou périurbains. C’est ainsi que les territoires et leurs habitants pourront continuer à vivre… douillettement nichés dans les macro-Régions concoctées par pouvoirs publics centraux et déconcentrés.

Alors, une réforme d’inspiration libérale, et à connotation jacobine, peut-elle donner leur chance aux projets de territoires ?

André Torre, Directeur de recherche à l’INRA et Agroparistech


[1] Gouis F., 2014, Sondage : vous n’êtes pas fan du nouveau découpage des régions, L’Union – l’Ardennais, 03/07/2014.

Selon ce sondage récent, si les Français se disent attachés à leurs collectivités, c’est la mairie qui arrive largement en tête en termes de proximité (67 %), devant la communauté de communes (12 %), le conseil général (7 %) et le conseil régional (6 %).

[2] Rallet A., 2014, Le big bang territorial a déjà eu lieu ! Le prochain est mal parti, Blog big bang territorial de la RERU, 19 Juin.

[3] Béhar D., 2014, Macro régions. Un modèle réduit de la Nation ou de l’Etat ? Blog big bang territorial de la RERU, 21 Juillet.

[4] Torre A., 2014, Développement territorial : quoi de neuf ? Pouvoirs Locaux, Juin, n° 101, p. 35 – 38.

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