06 juillet 2014 ~ 1 Commentaire

Jean-Paul Carrière | La réforme territoriale : un débat « pollué » par la question du redécoupage

Les compétences des collectivités territoriales et  leur répartition entre les différents niveaux, tout comme les ressources et  la fiscalité locale, ou encore les modalités de déconcentration de l’Etat méritent certainement d’être repensées en profondeur, et il est dommage que le débat public se cristallise sur la seule question du découpage régional.

Le débat sur le découpage

Mon propos ne vise pas ici à défendre l’immuabilité d’un découpage hérité d’une longue histoire, et qui au demeurant a fait toujours fait  l’objet de remises en question permanentes (Y-a-t’ il une seule  Région qui n’ait pas connu de contestation de ses limites, tel ou tel département ayant souhaité se rattacher à  une région limitrophe ?). Mais force de constater que nos régions actuelles ont acquis une « épaisseur historique » que l’on ne peut ignorer. Faut-il rappeler que depuis l’instauration des régions de programme en 1954,  le découpage est resté inchangé (exception faite de la Corse détachée de PACA), mais que celui-ci a repris très largement celui des Groupements économiques régionaux de 1919, qui lui-même fut largement inspiré par les provinces de l’Ancien Régime ? Ceci pour dire qu’il n’est pas surprenant que des arguments mettant en avant l’identité régionale soient invoqués pour rejeter la nouvelle carte proposée ; y compris dans une région que l’on considérait jusque-là comme dépourvue d’identité forte, telle que la Région Centre, qui a la quasi-unanimité de ses conseillers régionaux (Conseil régional et CESER) rejette le principe de sa fusion avec Le Limousin et le Poitou-Charentes, pour demander soit le maintien dans ses limites actuelles, soit le rapprochement avec les Pays de la Loire, en vue de promouvoir un projet ligérien, déjà esquissé à travers des réalisations diverses (« Loire à vélo », etc….)

Mais le point le plus crucial n’est pas celui-ci. La question centrale n’est-elle pas de déterminer ce qui peut rendre le niveau régional plus efficient, en lui donnant plus de visibilité à l’échelle européenne ?  Au regard de cette question, qui renvoie à celle des moyens et des compétences, la taille des régions est d’une importance limitée : L’Europe nous fournit nombre d’exemples de « petites » régions, telle que celle de Bremen (600 000 habitants), dont personne ne  conteste la pertinence de leurs limites. Inversement de grandes régions comme Castilla y Leon ont aujourd’hui bien du mal à limiter les effets de la désertification et de la marginalisation qui affecte toute une partie de leur territoire… Le postulat selon lequel seules des grandes régions pourraient être efficientes ne tient pas face à la réalité du fait régional en Europe. Quant aux économies, on peut douter que de très grandes régions puissent favoriser des économies d’échelle. Par conséquent, plutôt que d’imposer des fusions, il serait probablement plus justifié d’entériner celles faisant l’objet d’accords mutuels, et pour les autres, de mettre en place des dispositifs nationaux d’accompagnement de coopérations renforcées, un peu à l’image de ce que l’UE a su faire avec INTERREG. On pourrait alors voir se développer des interrégionalités de projet, et des mutualisations, dont on pourrait dans un second temps examiner si leur développement  justifie ou non des rapprochements institutionnels plus importants, et pourquoi pas à terme des fusions.

C’est pourquoi également, si l’on ne peut que se féliciter de voir la clause de compétence générale remise en question, il est à souhaiter que du débat parlementaire découle une définition des compétences qui ne soit pas trop restrictive, et qui viendrait entraver la mise en œuvre des coopérations de projet. Une réflexion approfondie reste donc à mener sur les compétences, et leur exercice dans un cadre interrégional, qu’un débat trop précipité empêche de se développer réellement.

Les intercommunalités

Autre volet de la réforme appelant  également des commentaires, la redéfinition des seuils d’intercommunalité : Le souci paraît louable de vouloir donner, face aux régions, un poids plus important aux intercommunalités, exigence qui sera d’autant plus forte si, comme cela est envisagé, le département sort de la réforme profondément « dévitalisé ». Mais là encore, retenir comme clé d’entrée la question de la taille par l’imposition d’un seuil uniforme de 20 000 habitants prête à discussion. Augmenter les compétences des intercommunalités tout en réduisant leur nombre procède sans doute d’une démarche visant à améliorer la « gestion de la proximité », mais  de ce point de vue, le « bon périmètre », et donc la « bonne taille » nous paraît être celui du bassin de vie. Sur ce plan, l’expérience récente de la Région Centre qui a réorganisé sa politique territoriale en instaurant des Contrats de solidarité territoriale dans le cadre du programme « ambition 2020 », signés avec les 23 bassins de vie de la Région, nous paraît ouvrir la voie à un nouveau couplage régional / local qui pourrait préfigurer ce que serait une France organisée à partir de deux niveaux principaux de collectivités : Régions et intercommunalités. Or, si les bassins de vie de la Région Centre ont été définis dans le SRADDT à partir de critères prenant en compte la polarisation de leur territoire par des petites villes, à aucun moment le critère de taille n’a prédominé dans le choix de leurs limites…

Compte tenu des règles de fonctionnement du blog, nous nous limiterons à ces quelques réflexions, qui de toute évidence sont loin d’épuiser la discussion suscité par le projet de réforme

 

Jean-Paul Carrière, Professeur émérite en Aménagement de l’espace et urbanisme, Conseiller régional CESER Centre

Une réponse à “Jean-Paul Carrière | La réforme territoriale : un débat « pollué » par la question du redécoupage”

  1. jean-marie bouquery 7 juillet 2014 à 21 h 42 min

    Essentiel. France ni faite en un jour ni d’une seule manière, jamais définitive, disputée de l’extérieur, discutée sur l’intérieur, oui à différents modes et temps de structuration et à d’autres critères que la seule concentration. Que le tuteur décide pour Paris-IdF, qu’ici l’affection fasse société, que là association devienne raison, qu’ailleurs encore aménagements à trois régissent divers domaines outremer comme dans l’hexagone. Et qu’on ne dise pas que Brêmen et Bayern sont pareillement Länder. La République saura t’elle retrouver ce souffle ?


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